Journal officiel · Décret

Décret n°83-87 du 9 février 1983 LE DECRET 651005 DU 26-11-1965 PORTANT CREATION D'UNE PRIME D'EMPLOI ET ALLEGEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000309987
RéférenceDécret n°83-87 du 9 février 1983 LE DECRET 651005 DU 26-11-1965 PORTANT CREATION D'UNE PRIME D'EMPLOI ET ALLEGEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1983, JO du 12 février 1983Légifrance →

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Décret n°65-1005 du 26 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).