Journal officiel · Décret

Décret n°96-79 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 90427 DU 22-05-1990 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS D'INSPECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1996
Publié le2 février 1996
PublicationJORF n°28 du 2 février 1996
NORMENF9502346A
IdentifiantJORFTEXT000000310007
RéférenceDécret n°96-79 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 90427 DU 22-05-1990 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS D'INSPECTION, JO du 2 février 1996, NOR MENF9502346AFac-similé du JO du 2 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-578 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).