Journal officiel · Loi

Loi n° 2090 du 19 mai 1941 CREATION D'UN SYSTEME D'ENCOURAGEMENT AUX PRODUCTEURS DE LAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le19 mai 1941

Publié le28 mai 1941

PublicationJORF du 28 mai 1941

IdentifiantJORFTEXT000000310013

RéférenceLoi n° 2090 du 19 mai 1941 CREATION D'UN SYSTEME D'ENCOURAGEMENT AUX PRODUCTEURS DE LAINE, JO du 28 mai 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi du 28 juin 1941 · modifie