Journal officiel · Loi

Loi du 3 juin 1941 STATUT DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. MODIFIE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 29-08-1940. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1941
Publié le10 juin 1941
PublicationJORF du 10 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000310022
RéférenceLoi du 3 juin 1941 STATUT DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. MODIFIE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 29-08-1940. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945, JO du 10 juin 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).