Journal officiel · Loi
Loi du 29 août 1940 CREATION DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 août 1940
Publié le30 août 1940
PublicationJORF du 30 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315526
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Cité par 7 textes
Loi du 10 mars 1941 · application
Loi du 3 juin 1941 · modifie
Loi du 21 août 1941 · application
Loi du 18 novembre 1941 · modifie
Loi du 24 septembre 1943 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie