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Loi du 24 septembre 1943 MODIFIE LA LOI DU 29-08-1940 PORTANT CREATION DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 septembre 1943
Publié le23 octobre 1943
PublicationJORF du 23 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333920
RéférenceLoi du 24 septembre 1943 MODIFIE LA LOI DU 29-08-1940 PORTANT CREATION DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945, JO du 23 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 août 1940 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).