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Loi du 18 novembre 1941 LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ORGANISATION, ADMINISTRATION. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 novembre 1941
Publié le19 novembre 1941
PublicationJORF du 19 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315764
RéférenceLoi du 18 novembre 1941 LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ORGANISATION, ADMINISTRATION. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945, JO du 19 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 août 1940 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).