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Loi du 10 mars 1941 APPLICATION AUX COLONIES, A LA SYRIE, AU LIBAN DE LA LOI DU 29-08-1940 SUR LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 mars 1941
Publié le19 mars 1941
PublicationJORF du 19 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572095
RéférenceLoi du 10 mars 1941 APPLICATION AUX COLONIES, A LA SYRIE, AU LIBAN DE LA LOI DU 29-08-1940 SUR LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945, JO du 19 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 août 1940 · application
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