Journal officiel · Décret
Décret n° 83-712 du 26 juillet 1983 portant publication de la convention du travail n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève le 21 juin 1976 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le2 août 1983
PublicationJORF du 2 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310066
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application