Journal officiel · Décret
Décret n°83-714 du 2 août 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 83580 DU 05-07-1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.(SUPPRESSION DE LA GARANTIE DE RESSOURCES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1983
NatureDécret
Signé le2 août 1983
Publié le3 août 1983
PublicationJORF du 3 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310067
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-580 du 5 juillet 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.