Journal officiel · Décret

Décret n°65-1118 du 17 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581187 DU 02-12-1958 (LE SERVICE DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES EST CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES DES SOCIETES PETROLIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1965
Publié le18 décembre 1965
PublicationJORF du 18 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310113
RéférenceDécret n°65-1118 du 17 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581187 DU 02-12-1958 (LE SERVICE DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES EST CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES DES SOCIETES PETROLIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER), JO du 18 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1187 du 2 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1048 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).