Journal officiel · Décret
Décret n°58-1187 du 2 décembre 1958 RELATIF A LA CREATION D'UN SERVICE DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 décembre 1958
Publié le11 décembre 1958
PublicationJORF du 11 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670464
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Cité par 4 textes
Décret n°65-1118 du 17 décembre 1965 · modifie
DECRET97-784 · modifie
Décret n°97-784 du 31 juillet 1997 · txt source
Décret2001-1048 · abroge