Journal officiel · Décret

Décret n°65-966 du 10 novembre 1965 COMPLETANT LE DECRET 6496 DU 27-01-1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE PAR UN ART. 46 BIS DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1965
Publié le16 novembre 1965
PublicationJORF du 16 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310123
RéférenceDécret n°65-966 du 10 novembre 1965 COMPLETANT LE DECRET 6496 DU 27-01-1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE PAR UN ART. 46 BIS DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES, JO du 16 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-272 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).