Journal officiel · Décret
Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1964
NatureDécret
Signé le27 janvier 1964
Publié le2 février 1964
PublicationJORF du 2 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491316
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Décret n°65-966 du 10 novembre 1965 · modifie
Décret n°82-382 du 30 avril 1982 · modifie
Décret n°85-505 du 3 mai 1985 · modifie
Arrêté du 21 mars 1997 · application
DECRET97-272 · modifie
Décret n°97-272 du 21 mars 1997 · txt source
Décret2007-258 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.