Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SERVICES DECONCENTRES,DES SERVICES A L'ETRANGER,DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET A CERTAINS EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1997
Publié le23 mars 1997
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1997
NORECOP97700090A
IdentifiantJORFTEXT000000847165
RéférenceArrêté du 21 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SERVICES DECONCENTRES,DES SERVICES A L'ETRANGER,DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET A CERTAINS EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 23 mars 1997, NOR ECOP97700090AFac-similé du JO du 23 mars 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 23 mars 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 · application
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Décret n°97-272 du 21 mars 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).