Journal officiel · Décret

Décret n°85-505 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 6496 DU 27-01-1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516775
RéférenceDécret n°85-505 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 6496 DU 27-01-1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 - art. 10 bis (Ab) · creation
Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 - art. 17 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).