Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1978 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 2, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 7, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 8, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 9, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 13-07-1977 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS ET ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES. ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 octobre 1978

Publié le8 novembre 1978

PublicationJORF du 8 novembre 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000310126

Référence

Arrêté du 12 octobre 1978 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 2, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 7, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 8, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 9, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 13-07-1977 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS ET ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES. ADMISSION), JO du 8 novembre 1978

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juillet 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge