Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS ET ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le10 août 1989
PublicationJORF du 10 août 1989
NOREQUP8900792A
IdentifiantJORFTEXT000000688049
RéférenceArrêté du 31 juillet 1989 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS ET ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES, JO du 10 août 1989, NOR EQUP8900792ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).