Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1978 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1978
Publié le14 novembre 1978
PublicationJORF du 14 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310134
RéférenceArrêté du 7 novembre 1978 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 14 novembre 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).