Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1979 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS DE LIMITATION DE VITESSE DESTINES A EQUIPER CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES. (CAHIER DES CHARGES ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1979
Publié le8 août 1979
PublicationJORF du 8 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310138
RéférenceArrêté du 2 juillet 1979 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS DE LIMITATION DE VITESSE DESTINES A EQUIPER CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES. (CAHIER DES CHARGES ANNEXE), JO du 8 août 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).