Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1979 APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT (CEE) NO 1463-70 DU 20 JUILLET 1970 CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1979
Publié le9 août 1979
PublicationJORF du 9 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310141
RéférenceArrêté du 3 août 1979 APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT (CEE) NO 1463-70 DU 20 JUILLET 1970 CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 9 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°70-1463 du 20 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).