Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°70-1463 du 20 juillet 1970 DU CONSEIL NO 701463 CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 juillet 1970
Publié le27 juillet 1970
PublicationJOCE du 27 juillet 1970
NOR370R1463
IdentifiantJORFTEXT000000333769
RéférenceRèglement Européen n°70-1463 du 20 juillet 1970 DU CONSEIL NO 701463 CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 27 juillet 1970, NOR 370R1463Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 août 1979 · application
Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).