Journal officiel · Décret
Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1981
NatureDécret
Signé le14 septembre 1981
Publié le29 septembre 1981
PublicationJORF du 29 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000879011
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen n°70-1463 du 20 juillet 1970 · application
Décret n°72-865 du 6 septembre 1972 · abroge
Cité par 10 textes
Arrêté du 14 septembre 1981 · application
Arrêté du 14 septembre 1981 · txt source
Arrêté du 1 octobre 1981 · txt source
Décret n°86-1071 du 24 septembre 1986 · modifie
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