Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1981
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1981
Publié le29 septembre 1981
PublicationJORF du 29 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323638
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 · application
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