Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1979 DES BIOLOGISTES ET MEDECINS EXPERTS MILITAIRES CHARGES DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS L'ORGANISME EN CAS DE CRIME, DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1979
Publié le11 août 1979
PublicationJORF du 11 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310147
RéférenceArrêté du 26 juillet 1979 DES BIOLOGISTES ET MEDECINS EXPERTS MILITAIRES CHARGES DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS L'ORGANISME EN CAS DE CRIME, DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION :, JO du 11 août 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).