Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1980 TAUX HORAIRE DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1980
Publié le29 avril 1980
PublicationJORF du 29 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310152
RéférenceArrêté du 11 avril 1980 TAUX HORAIRE DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES:, JO du 29 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).