Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1972 DES NOUVELLES STATIONS TOURISTIQUES OU THERMALES POUR 1971, PREVUE PAR L'ART. 5 DU D. 68913 DU 18-10-68

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1972
Publié le6 décembre 1972
PublicationJORF du 6 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310170
RéférenceArrêté du 1 décembre 1972 DES NOUVELLES STATIONS TOURISTIQUES OU THERMALES POUR 1971, PREVUE PAR L'ART. 5 DU D. 68913 DU 18-10-68, JO du 6 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 · application
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