Journal officiel · Décret

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 RELATIF AUX ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES VERSEES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES, AUX STATIONS NOUVELLES ET A LEURS GROUPEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 octobre 1968

Publié le25 octobre 1968

PublicationJORF du 25 octobre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000306739

Référence

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 RELATIF AUX ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES VERSEES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES, AUX STATIONS NOUVELLES ET A LEURS GROUPEMENTS, JO du 25 octobre 1968

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Cité par 20 textes

Arrêté du 29 mai 1969 · application

Décret n°72-1035 du 16 novembre 1972 · modifie

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