Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1977 POUR 1977 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482402
RéférenceArrêté du 23 décembre 1977 POUR 1977 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968, JO du 30 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 · application
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