Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1969 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES PREVUES PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968 (POUR 1968)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1969
Publié le22 juin 1969
PublicationJORF du 22 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830671
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1969 · modifie