Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1976 POUR 1976 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1976
Publié le12 décembre 1976
PublicationJORF du 12 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858795
RéférenceArrêté du 25 novembre 1976 POUR 1976 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968, JO du 12 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 · application
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