Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1975 POUR 1975 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1975
Publié le13 décembre 1975
PublicationJORF du 13 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643157
RéférenceArrêté du 1 décembre 1975 POUR 1975 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968, JO du 13 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 · application
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