Journal officiel · Décret

Décret n°72-1035 du 16 novembre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 5, 6, 8, 9 12 ET 13 DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1972
Publié le18 novembre 1972
PublicationJORF du 18 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000876170
RéférenceDécret n°72-1035 du 16 novembre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 5, 6, 8, 9 12 ET 13 DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968, JO du 18 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).