Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1975 PORTANT MODIFICATION DES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1975
Publié le23 avril 1975
PublicationJORF du 23 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310264
RéférenceArrêté du 2 avril 1975 PORTANT MODIFICATION DES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES, JO du 23 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).