Journal officiel · Décret
Décret du 23 novembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ALSACE GRAND-CRU"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1983
Publié le29 novembre 1983
PublicationJORF du 29 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310293
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 novembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge