Journal officiel · Décret
Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1981
NatureDécret
Signé le30 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310309
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