Journal officiel · Décret
Décret n°86-1085 du 7 octobre 1986 MODIFIANT LES DECRETS 55723 DU 22-05-1955 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME ET 801145 DU 30-12-1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1986
Publié le9 octobre 1986
PublicationJORF du 9 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000510052
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-723 du 22 mai 1955 · modifie
Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-723 du 22 mai 1955 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 - art. 2 (Ab) · modification
Décret2003-462 · abroge