Journal officiel · Décret
Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1955
NatureDécret
Signé le22 mai 1955
Publié le28 mai 1955
PublicationJORF du 28 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687235
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