Journal officiel · Décret
Décret n°81-156 du 18 février 1981 PORTANT DEVOLUTION D'ELEMENTS D'ACTIF A L'AGENCE FRANCE-PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310337
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - art. 16 (V) · modification