Journal officiel · Loi
Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1957
NatureLoi
Signé le10 janvier 1957
Publié le11 janvier 1957
PublicationJORF du 11 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315388
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 30 septembre 1944 · modifie
Cité par 28 textes
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 · application
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 · txt source
Arrêté du 24 avril 1957 · application
Liste du 10 mai 1957 · application
Liste du 25 juin 1961 · application
Liste du 12 avril 1962 · application
Liste du 16 octobre 1965 · application
Liste du 27 septembre 1967 · application
Liste du 16 mars 1968 · application
Liste du 15 février 1969 · application
Liste du 8 décembre 1971 · application
Décret n°81-156 du 18 février 1981 · modifie
du 15 septembre 1989 · application
du 12 septembre 1991 · application
du 6 janvier 1995 · application
du 2 février 1996 · application
du 1 juillet 1998 · application
Avis · application
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