Journal officiel · Avis

Avis du 15 septembre 1989 RELATIF A LA DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 septembre 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORMICT8900556V
IdentifiantJORFTEXT000000341043
RéférenceAvis du 15 septembre 1989 RELATIF A LA DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP), JO du 15 septembre 1989, NOR MICT8900556VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
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