Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 30 septembre 1944 CREATION A TITRE PROVISOIRE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le30 septembre 1944
Publié le3 octobre 1944
PublicationJORF du 3 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692987
RéférenceOrdonnance du 30 septembre 1944 CREATION A TITRE PROVISOIRE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, JO du 3 octobre 1944Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 30 septembre 1944 · application
Loi n°57-32 du 10 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).