Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles les plus représentatives ;
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 modifiée portant statut de l'Agence France-Presse, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse,
Arrête :
La répartition des sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse entre les organisations professionnelles représentatives de directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens est fixée comme suit :
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale ;
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Un siège pour le Syndicat de la presse quotidienne départementale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2015.
Fleur Pellerin