Journal officiel · Décret
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1957
NatureDécret
Signé le9 mars 1957
Publié le10 mars 1957
PublicationJORF du 10 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850483
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 11 mars 1957 · application
Arrêté du 24 avril 1957 · application
Liste du 25 juin 1961 · application
Liste du 12 avril 1962 · application
Décret n°65-616 du 22 juillet 1965 · modifie
Liste du 16 octobre 1965 · application
Liste du 27 septembre 1967 · application
Liste du 15 février 1969 · application
Liste du 8 décembre 1971 · application
Décret n°75-215 du 4 avril 1975 · modifie
Aller plus loin
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