Journal officiel · Liste

Liste du 25 juin 1961 DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, DESIGNES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le25 juin 1961
Publié le25 juin 1961
PublicationJORF du 25 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000844508
RéférenceListe du 25 juin 1961 DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, DESIGNES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-01-1957 ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-03-1957, JO du 25 juin 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · application
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).