Journal officiel · Décret
Décret n° 65-616 du 22 juillet 1965 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1965
Publié le28 juillet 1965
PublicationJORF du 28 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672828
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 2 (M) · modification