Article 1 JORFARTI000018277050
Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2008
NatureDécret
Signé le11 mars 2008
Publié le13 mars 2008
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0770485D
IdentifiantJORFTEXT000018277046
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018277052
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
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