Article 1 LEGIARTI000018301245
A modifié :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957 : art. 11
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2008
NatureDécret
Signé le11 mars 2008
Publié le13 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMCCT0770485D
IdentifiantLEGITEXT000018301241
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018301247
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2008).