Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-248 du 11 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018301245
Texte parentLEGITEXT000018301241
Référencearticle 1 du décret n°2008-248 du 11 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
2. Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 : art. 11
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