Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1957 ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 11 DU DECRET 57-281 DU 09-03-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1957
Publié le12 mars 1957
PublicationJORF du 12 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000473981
RéférenceArrêté du 11 mars 1957 ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 11 DU DECRET 57-281 DU 09-03-1957, JO du 12 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · application
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